Arrêté du 9 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 9 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046183040
Texte parentLEGITEXT000046183023
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le consul général de France à Florence exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :

2. 1° La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée ;

3. 2° La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ;

4. 3° La délivrance des laissez-passer ;

5. 4° L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;

6. 5° La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046183040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.