1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Rome et le consul général de France à Florence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteArrêté du 9 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046183044
Texte parentLEGITEXT000046183023
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