Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. I. - L'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant est abrogé.
3. II. - L'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, ainsi que l'arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non-friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 22 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; Réferentiel technique pour la certification des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers définis par l'arrêté prévu au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail