Décret n° 88-145 du 15 février 1988 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 16 février 1988 au 2 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-145 du 15 février 1988

RattachementTITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

IdentifiantLEGIARTI000006371080

Texte parentLEGITEXT000046185632

Référencearticle 26 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 (version du 16 février 1988)Légifrance →

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