Texte publié au Journal officiel
1. L'article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 43 224 928 842 € » est remplacé par le montant : « 43 792 928 842 € » ; 2° Le tableau constituant le second alinéa est ainsi modifié : a) Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «
2. Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
3. 430 000 000
4. » ; b) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «
5. Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation exceptionnelle pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
6. 18 000 000
7. » ; c) A la seconde colonne de la dernière ligne, le montant : « 43 224 928 842 » est remplacé par le montant : « 43 792 928 842 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 : art. 44