Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-1158 du 16 août 2022
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Titre III : SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE
Chapitre III : Dispositions relatives à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
IdentifiantLEGIARTI000046188533
Texte parentLEGITEXT000046188434
Référencearticle 39 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « excéder », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 336-2 du code de l'énergie est ainsi rédigée : « 120 térawattheures par an. »