Article en vigueur depuis le 18 août 2022.
1. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la résilience et l'approvisionnement des systèmes énergétiques dans les outre-mer.
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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