Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. «
4. Directions et services
5. Fonctions
6. Points de NBI
7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
9. Cabinet du ministre
10. Chef du bureau des cabinets.
11. 60
12. -
13. 1
14. Secrétariat général
15. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
16. 30
17. -
18. 1
19. Chef de cabinet
20. 30
21. -
22. 1
23. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
24. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
25. 30
26. -
27. 1
28. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
29. 30
30. -
31. 1
32. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
33. 30
34. -
35. 1
36. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
37. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
38. 60
39. -
40. 1
41. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
42. 60
43. -
44. 1
45. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
46. 30
47. -
48. 1
49. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
50. 30
51. -
52. 1
53. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
54. 30
55. -
56. 1
57. Chef de cabinet.
58. 30
59. -
60. 1
61. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
62. 30
63. -
64. 1
65. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
66. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
67. 50
68. -
69. 1
70. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
71. 30
72. -
73. 1
74. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
75. 30
76. -
77. 1
78. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
79. 30
80. -
81. 1
82. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
83. 30
84. -
85. 1
86. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
87. 30
88. -
89. 1
90. Direction du numérique
91. Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources.
92. 30
93. -
94. 1
95. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources.
96. 30
97. -
98. 1
99. Chef du cabinet.
100. 30
101. -
102. 1
103. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
104. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
105. 60
106. -
107. 1
108. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
109. 50
110. -
111. 1
112. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
113. 50
114. -
115. 1
116. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire
117. 30
118. -
119. 1
120. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
121. 30
122. -
123. 1
124. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
125. 30
126. -
127. 1
128. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
129. 30
130. -
131. 1
132. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
133. 30
134. 1
135. Direction des ressources humaines
136. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
137. 50
138. -
139. 1
140. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
141. 50
142. -
143. 1
144. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
145. 50
146. -
147. 1
148. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
149. 30
150. -
151. 1
152. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
153. 30
154. -
155. 1
156. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
157. 30
158. -
159. 1
160. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
161. 30
162. -
163. 1
164. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
165. 30
166. 1
167. -
168. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
169. 30
170. -
171. 1
172. Chef de cabinet
173. 30
174. -
175. 1
176. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
177. 0
178. -
179. 1
180. Direction générale des collectivités locales
181. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
182. 30
183. -
184. 1
185. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
186. 30
187. -
188. 1
189. Chef de cabinet.
190. 30
191. -
192. 1
193. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
194. 30
195. -
196. 1
197. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
198. 30
199. -
200. 1
201. Direction générale de la police nationale
202. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
203. 60
204. -
205. 1
206. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
207. 50
208. -
209. 1
210. Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines et du soutien de la police nationale
211. 50
212. -
213. 1
214. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
215. 60
216. -
217. 1
218. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
219. 30
220. -
221. 1
222. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
223. 50
224. -
225. 1
226. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
227. 30
228. 1
229. -
230. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
231. 50
232. -
233. 1
234. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
235. 30
236. -
237. 1
238. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
239. 50
240. -
241. 1
242. Chef de bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance au sein de la sous-direction des finances et du pilotage de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
243. 30
244. -
245. 1
246. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
247. 50
248. -
249. 1
250. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
251. 50
252. -
253. 1
254. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
255. 30
256. -
257. 1
258. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
259. 30
260. -
261. 1
262. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
263. 20
264. -
265. 1
266. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
267. 30
268. -
269. 1
270. Chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction et des compétences de la police nationale.
271. 50
272. -
273. 1
274. Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale ».
275. 0
276. -
277. 1
278. Direction générale de la sécurité intérieure
279. Un poste.
280. 50
281. -
282. 1
283. Un poste.
284. 50
285. -
286. 1
287. Direction générale des outre-mer
288. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
289. 30
290. -
291. 1
292. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
293. 30
294. -
295. 1
296. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
297. 30
298. -
299. 1
300. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
301. 30
302. -
303. 1
304. Direction générale des étrangers en France
305. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
306. 60
307. 1
308. -
309. Chef du département de la performance et de la coordination.
310. 0
311. -
312. 1
313. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
314. 30
315. -
316. 1
317. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'intégration et de la nationalité.
318. 30
319. -
320. 1
321. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
322. -
323. -
324. 1
325. Adjoint au sous-directeur de l'intégration des étrangers au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
326. -
327. -
328. 1
329. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction l'intégration et de l'accès à la nationalité.
330. -
331. -
332. 1
333. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
334. -
335. -
336. 1
337. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
338. -
339. -
340. 1
341. Agence nationale des titres sécurisés
342. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
343. 30
344. -
345. 1
346. Direction générale de la gendarmerie nationale
347. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
348. 60
349. -
350. 1
351. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation.
352. 30
353. 1
354. -
355. Chef de bureau de la valorisation et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
356. 20
357. -
358. 1
359. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
360. 50
361. -
362. 1
363. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
364. 30
365. 1
366. -
367. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
368. 20
369. -
370. 1
371. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
372. 30
373. -
374. 1
375. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances.
376. 50
377. -
378. 1
379. Chargé de mission auprès du directeur soutien finances.
380. 0
381. 1
382. Délégation à la sécurité routière
383. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
384. 50
385. -
386. 1
387. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
388. 30
389. -
390. 1
391. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
392. 30
393. -
394. 1
395. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique.
396. 30
397. -
398. 1
399. Service national de police scientifique
400. Secrétaire général.
401. 30
402. -
403. 1
404. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
405. «
406. Directions et services
407. Fonctions
408. Points de NBI
409. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
410. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
411. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
412. Directeur de l'administration générale et des finances.
413. 60
414. -
415. 1
416. Directeur des ressources humaines.
417. 60
418. -
419. 1
420. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
421. 50
422. -
423. 1
424. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
425. Directeur de l'administration générale et des finances.
426. 50
427. -
428. 1
429. Directeur des ressources humaines.
430. 50
431. -
432. 1
433. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
434. Directeur de l'administration générale et des finances.
435. 50
436. 1
437. -
438. Directeur des ressources humaines.
439. 60
440. 1
441. -
442. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.
443. -
444. -
445. 1
446. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
447. -
448. -
449. 1
450. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
451. Directeur de l'administration générale et des finances.
452. 50
453. -
454. 1
455. Directeur des ressources humaines.
456. 50
457. -
458. 1
459. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
460. 30
461. -
462. 1
463. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
464. Directeur de l'administration générale et des finances.
465. 60
466. 1
467. Directeur des ressources humaines.
468. 60
469. -
470. 1
471. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
472. 60
473. -
474. 1
475. Adjoint au directeur des ressources humaines
476. -
477. -
478. 1
479. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
480. Directeur de l'administration générale et des finances.
481. 60
482. -
483. 1
484. Directeur des ressources humaines.
485. 60
486. -
487. 1
488. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
489. «
490. Directions et services
491. Fonctions
492. Points de NBI
493. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
494. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
495. Service du cabinet
496. Adjoint au chef de service du cabinet
497. 50
498. -
499. 1
500. Service des affaires juridiques et du contentieux
501. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
502. 50
503. -
504. 1
505. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
506. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
507. 60
508. -
509. 1
510. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
511. 30
512. -
513. 1
514. Direction des ressources humaines
515. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
516. 60
517. -
518. 1
519. Chef du service de la modernisation et de la performance.
520. 50
521. -
522. 1
523. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
524. 50
525. -
526. 1
527. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
528. 50
529. -
530. 1
531. Chef du service du pilotage et de la prospective au sein de la sous-direction des personnels.
532. 50
533. -
534. 1
535. Chef du service de recrutement
536. 50
537. 1
538. -
539. Adjoint au chef du service de recrutement
540. -
541. 1
542. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
543. 50
544. -
545. 1
546. Direction de l'immobilier et de l'environnement
547. Chef du département juridique et budgétaire
548. 50
549. 1
550. -
551. Secrétaire général
552. 50
553. 1
554. -
555. Chef du département de l'exploitation
556. 0
557. -
558. 1
559. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution
560. 0
561. -
562. 1
563. Délégation de l'immigration
564. Chef du pôle de l'accès à la nationalité
565. 60
566. -
567. 1
568. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager
569. 50
570. -
571. 1
572. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
573. 60
574. -
575. 1
576. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour
577. 50
578. -
579. 1
580. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale
581. 0
582. 1
583. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers
584. 60
585. 1
586. -
587. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile
588. 60
589. -
590. 1
591. Direction des transports et de la protection du public
592. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
593. 50
594. -
595. 1
596. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
597. 50
598. -
599. 1
600. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
601. 50
602. -
603. 1
604. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
605. 50
606. -
607. 1
608. Secrétaire général.
609. 30
610. -
611. 1
612. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers.
613. 60
614. -
615. 1
616. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
617. 50
618. -
619. 1
620. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers.
621. 50
622. -
623. 1
624. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
625. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
626. 60
627. -
628. 1
629. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
630. 30
631. -
632. 1
633. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
634. Secrétaire général.
635. 60
636. -
637. 1
638. Direction du renseignement de la préfecture de police
639. Chef de la division des affaires générales
640. 30
641. -
642. 1
643. « 4° Périmètre services de police nationale
644. «
645. Directions et services
646. Fonctions
647. Points de NBI
648. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
649. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
650. 06 DDSP des Alpes Maritimes
651. Chef de service de gestion opérationnelle
652. 30
653. -
654. 1
655. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
656. Chef de service de gestion opérationnelle
657. 50
658. -
659. 1
660. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
661. Chef de la division de la logistique.
662. 30
663. -
664. 1
665. 13 DZPAF
666. Chef de la division de l'administration et des finances
667. 20
668. -
669. 1
670. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
671. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
672. 20
673. -
674. 1
675. 31 DDSP Haute Garonne
676. Chef de service de gestion opérationnelle
677. 20
678. -
679. 1
680. 33 DDSP de la Gironde
681. Chef de service de gestion opérationnelle
682. 30
683. -
684. 1
685. 34 DDSP de l'Hérault
686. Chef de service de gestion opérationnelle.
687. 30
688. -
689. 1
690. 35 DDSP d'Ille et Vilaine
691. Chef de service de gestion opérationnelle
692. 20
693. -
694. 1
695. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
696. Chef de service de gestion opérationnelle
697. 30
698. -
699. 1
700. 57 DDSP de la Moselle
701. Chef de service de gestion opérationnelle
702. 30
703. -
704. 1
705. 59 DDSP du Nord
706. Chef de service de gestion opérationnelle
707. 30
708. -
709. 1
710. 62 DDSP du Pas-de-Calais
711. Chef de service de gestion opérationnelle
712. 30
713. -
714. 1
715. 67 DDSP du Bas-Rhin
716. Chef de service de gestion opérationnelle
717. 30
718. -
719. 1
720. 69 DDSP du Rhône
721. Chef de service de gestion opérationnelle
722. 50
723. -
724. 1
725. 69 Ecole nationale supérieure de la police
726. Secrétaire général
727. 30
728. -
729. 1
730. 76 DDSP de la Seine-Maritime
731. Chef de service de gestion opérationnelle
732. 30
733. -
734. 1
735. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
736. Chef de service de gestion opérationnelle
737. 30
738. -
739. 1
740. 78 DDSP des Yvelines
741. Chef de service de gestion opérationnelle
742. 30
743. -
744. 1
745. 83 DDSP du Var
746. Chef de service de gestion opérationnelle
747. 20
748. -
749. 1
750. 91 DDSP de l'Essonne
751. Chef de service de gestion opérationnelle
752. 30
753. -
754. 1
755. 95 DDSP du Val-d'Oise
756. Chef de service de gestion opérationnelle
757. 30
758. -
759. 1
760. 95 DPAF Roissy
761. Chef de la division de l'administration et des finances.
762. 30
763. -
764. 1
765. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
766. «
767. Directions et services
768. Fonctions
769. Points de NBI
770. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
771. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
772. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
773. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
774. 30
775. 1
776. -
777. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
778. Chef du bureau des compétences
779. 30
780. -
781. 1
782. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
783. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
784. 30
785. 1
786. -
787. 75 Garde Républicaine
788. Chef du bureau de la gestion du personnel
789. 0
790. -
791. 1
792. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
793. Chef du centre d'études et de documentation
794. 0
795. -
796. 1
797. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
798. Chef du service des ressources humaines
799. 0
800. 1
801. « 6° Périmètre juridictions administratives
802. «
803. Juridiction administrative
804. Fonctions
805. Points de NBI
806. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
807. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
808. TA de Paris.
809. Greffier en chef
810. 60
811. -
812. 1
813. CAA de Paris.
814. Greffier en chef
815. 60
816. -
817. 1
818. CAA de Bordeaux.
819. Greffier en chef
820. 60
821. -
822. 1
823. TA de Versailles.
824. Greffier en chef
825. 30
826. -
827. 1
828. CAA de Versailles.
829. Greffier en chef
830. 50
831. -
832. 1
833. TA de Lyon.
834. Greffier en chef
835. 30
836. -
837. 1
838. CAA de Lyon.
839. Greffier en chef
840. 60
841. -
842. 1
843. TA de Nantes.
844. Greffier en chef
845. 30
846. -
847. 1
848. CAA de Toulouse.
849. Greffier en chef
850. 50
851. -
852. 1
853. CAA de Nancy.
854. Greffier en chef
855. 50
856. -
857. 1
858. TA de Cergy-Pontoise.
859. Greffier en chef
860. 30
861. -
862. 1
863. TA de Melun.
864. Greffier en chef
865. 30
866. -
867. 1
868. TA de Grenoble.
869. Greffier en chef
870. 30
871. -
872. 1
873. TA de Marseille.
874. Greffier en chef
875. 30
876. -
877. 1
878. CAA de Marseille.
879. Greffier en chef
880. 60
881. -
882. 1
883. TA de Lille.
884. Greffier en chef
885. 30
886. -
887. 1
888. TA de Strasbourg
889. Greffier en chef
890. 30
891. -
892. 1
893. TA de Montreuil.
894. Greffier en chef
895. 30
896. -
897. 1
898. « 7° Périmètre préfectures
899. «
900. Localisation des emplois
901. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
902. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
903. Total du nombre d'EFR
904. 60 points
905. 50 points
906. 30 points
907. 20 points
908. Total du nombre d'emplois de CAIOM
909. 60 points
910. 50 points
911. 30 points
912. 20 points
913. Sans point de NBI
914. 01 Ain
915. -
916. -
917. -
918. -
919. -
920. 2
921. -
922. -
923. 2
924. -
925. -
926. 02 Aisne
927. -
928. -
929. -
930. -
931. -
932. 2
933. -
934. -
935. 2
936. -
937. -
938. 03 Allier
939. -
940. -
941. -
942. -
943. -
944. 2
945. -
946. -
947. 2
948. -
949. -
950. 04 Alpes-de-Haute-Provence
951. -
952. -
953. -
954. -
955. -
956. 2
957. -
958. -
959. -
960. 2
961. -
962. 05 Hautes-Alpes
963. -
964. -
965. -
966. -
967. -
968. 3
969. -
970. -
971. -
972. 3
973. -
974. 06 Alpes-Maritimes
975. 3
976. -
977. 3
978. -
979. -
980. 5
981. -
982. 2
983. -
984. -
985. 3
986. 07 Ardèche
987. -
988. -
989. -
990. -
991. -
992. 2
993. -
994. -
995. -
996. 2
997. -
998. 08 Ardennes
999. -
1000. -
1001. -
1002. -
1003. -
1004. 3
1005. -
1006. -
1007. -
1008. 3
1009. -
1010. 09 Ariège
1011. -
1012. -
1013. -
1014. -
1015. -
1016. 3
1017. -
1018. -
1019. -
1020. 3
1021. -
1022. 10 Aube
1023. -
1024. -
1025. -
1026. -
1027. -
1028. 2
1029. -
1030. -
1031. -
1032. 2
1033. -
1034. 11 Aude
1035. 2
1036. -
1037. -
1038. -
1039. 2
1040. 1
1041. -
1042. -
1043. -
1044. -
1045. 1
1046. 12 Aveyron
1047. -
1048. -
1049. -
1050. -
1051. 1
1052. 2
1053. -
1054. -
1055. -
1056. 2
1057. -
1058. 13 Bouches-du-Rhône
1059. -
1060. -
1061. -
1062. -
1063. -
1064. 9
1065. 8
1066. -
1067. -
1068. -
1069. 1
1070. 14 Calvados
1071. 1
1072. -
1073. -
1074. 1
1075. -
1076. 3
1077. -
1078. -
1079. 3
1080. -
1081. 15 Cantal
1082. 1
1083. -
1084. -
1085. -
1086. 1
1087. 3
1088. -
1089. -
1090. -
1091. 2
1092. 1
1093. 16 Charente
1094. -
1095. -
1096. -
1097. -
1098. -
1099. 2
1100. -
1101. -
1102. 2
1103. -
1104. -
1105. 17 Charente-Maritime
1106. -
1107. -
1108. -
1109. -
1110. -
1111. 2
1112. -
1113. -
1114. 2
1115. -
1116. -
1117. 18 Cher
1118. -
1119. -
1120. -
1121. -
1122. -
1123. 3
1124. -
1125. -
1126. -
1127. 3
1128. -
1129. 19 Corrèze
1130. -
1131. -
1132. -
1133. -
1134. -
1135. 2
1136. -
1137. -
1138. -
1139. 2
1140. -
1141. 2A Corse-du-Sud
1142. -
1143. -
1144. -
1145. -
1146. -
1147. 3
1148. -
1149. -
1150. 3
1151. -
1152. -
1153. 2B Haute-Corse
1154. -
1155. -
1156. -
1157. -
1158. -
1159. 2
1160. -
1161. -
1162. 2
1163. -
1164. -
1165. 21 Côte-d'Or
1166. 1
1167. -
1168. -
1169. 1
1170. -
1171. 4
1172. -
1173. -
1174. 4
1175. -
1176. -
1177. 22 Côtes-d'Armor
1178. -
1179. -
1180. -
1181. -
1182. -
1183. 2
1184. -
1185. -
1186. 2
1187. -
1188. -
1189. 23 Creuse
1190. -
1191. -
1192. -
1193. -
1194. -
1195. 3
1196. -
1197. -
1198. 1
1199. 2
1200. -
1201. 24 Dordogne
1202. -
1203. -
1204. -
1205. -
1206. -
1207. 2
1208. -
1209. -
1210. 2
1211. -
1212. -
1213. 25 Doubs
1214. 1
1215. -
1216. -
1217. 1
1218. -
1219. 4
1220. -
1221. -
1222. 3
1223. -
1224. 1
1225. 26 Drôme
1226. -
1227. -
1228. -
1229. -
1230. -
1231. 2
1232. -
1233. -
1234. 2
1235. -
1236. -
1237. 27 Eure
1238. -
1239. -
1240. -
1241. -
1242. -
1243. 3
1244. -
1245. -
1246. 3
1247. -
1248. -
1249. 28 Eure-et-Loir
1250. -
1251. -
1252. -
1253. -
1254. -
1255. 2
1256. -
1257. -
1258. 2
1259. -
1260. -
1261. 29 Finistère
1262. -
1263. -
1264. -
1265. -
1266. -
1267. 4
1268. -
1269. 1
1270. 3
1271. -
1272. -
1273. 30 Gard
1274. 1
1275. -
1276. -
1277. 1
1278. -
1279. 3
1280. -
1281. -
1282. 2
1283. -
1284. 1
1285. 31 Haute-Garonne
1286. 4
1287. -
1288. 4
1289. -
1290. -
1291. 7
1292. -
1293. 2
1294. -
1295. -
1296. 4
1297. 32 Gers
1298. -
1299. -
1300. -
1301. -
1302. -
1303. 2
1304. -
1305. -
1306. -
1307. 2
1308. -
1309. 33 Gironde
1310. 2
1311. -
1312. 2
1313. -
1314. -
1315. 5
1316. -
1317. 3
1318. -
1319. -
1320. 2
1321. 34 Hérault
1322. 1
1323. -
1324. -
1325. 1
1326. -
1327. 5
1328. -
1329. 1
1330. 3
1331. -
1332. 1
1333. 35 Ille-et-Vilaine
1334. -
1335. -
1336. -
1337. -
1338. -
1339. 6
1340. -
1341. -
1342. 6
1343. -
1344. -
1345. 36 Indre
1346. -
1347. -
1348. -
1349. -
1350. -
1351. 3
1352. -
1353. -
1354. -
1355. 3
1356. -
1357. 37 Indre-et-Loire
1358. -
1359. -
1360. -
1361. -
1362. -
1363. 2
1364. -
1365. -
1366. 2
1367. -
1368. -
1369. 38 Isère
1370. -
1371. -
1372. -
1373. -
1374. -
1375. 6
1376. -
1377. 5
1378. 1
1379. -
1380. -
1381. 39 Jura
1382. -
1383. -
1384. -
1385. -
1386. -
1387. 3
1388. -
1389. -
1390. -
1391. 3
1392. -
1393. 40 Landes
1394. -
1395. -
1396. -
1397. -
1398. -
1399. 2
1400. -
1401. -
1402. -
1403. 2
1404. -
1405. 41 Loir-et-Cher
1406. -
1407. -
1408. -
1409. -
1410. -
1411. 2
1412. -
1413. -
1414. -
1415. 2
1416. -
1417. 42 Loire
1418. -
1419. -
1420. -
1421. -
1422. -
1423. 2
1424. -
1425. -
1426. 2
1427. -
1428. -
1429. 43 Haute-Loire
1430. -
1431. -
1432. -
1433. -
1434. -
1435. 2
1436. -
1437. -
1438. -
1439. 2
1440. -
1441. 44 Loire-Atlantique
1442. 1
1443. -
1444. 1
1445. -
1446. -
1447. 7
1448. -
1449. 7
1450. -
1451. -
1452. -
1453. 45 Loiret
1454. 1
1455. -
1456. -
1457. 1
1458. -
1459. 5
1460. -
1461. -
1462. 3
1463. -
1464. 2
1465. 46 Lot
1466. -
1467. -
1468. -
1469. -
1470. -
1471. 3
1472. -
1473. -
1474. -
1475. 3
1476. 47 Lot-et-Garonne
1477. 1
1478. -
1479. -
1480. -
1481. 1
1482. 2
1483. -
1484. -
1485. -
1486. 1
1487. 1
1488. 48 Lozère
1489. -
1490. -
1491. -
1492. -
1493. -
1494. 2
1495. -
1496. -
1497. -
1498. 2
1499. -
1500. 49 Maine-et-Loire
1501. -
1502. -
1503. -
1504. -
1505. -
1506. 3
1507. -
1508. -
1509. 3
1510. -
1511. -
1512. 50 Manche
1513. -
1514. -
1515. -
1516. -
1517. -
1518. 2
1519. -
1520. -
1521. 2
1522. -
1523. -
1524. 51 Marne
1525. -
1526. -
1527. -
1528. -
1529. -
1530. 3
1531. -
1532. -
1533. 3
1534. -
1535. -
1536. 52 Haute-Marne
1537. -
1538. -
1539. -
1540. -
1541. -
1542. 3
1543. -
1544. -
1545. 1
1546. 2
1547. -
1548. 53 Mayenne
1549. -
1550. -
1551. -
1552. -
1553. -
1554. 3
1555. -
1556. -
1557. -
1558. 3
1559. -
1560. 54 Meurthe-et-Moselle
1561. -
1562. -
1563. -
1564. -
1565. -
1566. 2
1567. -
1568. -
1569. 2
1570. -
1571. -
1572. 55 Meuse
1573. -
1574. -
1575. -
1576. -
1577. -
1578. 2
1579. -
1580. -
1581. -
1582. 2
1583. -
1584. 56 Morbihan
1585. -
1586. -
1587. -
1588. -
1589. -
1590. 3
1591. -
1592. 1
1593. 2
1594. -
1595. -
1596. 57 Moselle
1597. 5
1598. -
1599. 5
1600. -
1601. -
1602. 7
1603. -
1604. 1
1605. 1
1606. -
1607. 5
1608. 58 Nièvre
1609. -
1610. -
1611. -
1612. -
1613. -
1614. 3
1615. -
1616. -
1617. -
1618. 3
1619. -
1620. 59 Nord
1621. -
1622. -
1623. -
1624. -
1625. -
1626. 12
1627. 10
1628. -
1629. 2
1630. -
1631. -
1632. 60 Oise
1633. -
1634. -
1635. -
1636. -
1637. -
1638. 3
1639. -
1640. -
1641. 3
1642. -
1643. -
1644. 61 Orne
1645. -
1646. -
1647. -
1648. -
1649. -
1650. 3
1651. -
1652. -
1653. -
1654. 2
1655. 1
1656. 62 Pas-de-Calais
1657. -
1658. -
1659. -
1660. -
1661. -
1662. 6
1663. -
1664. 5
1665. 1
1666. -
1667. -
1668. 63 Puy-de-Dôme
1669. -
1670. -
1671. -
1672. -
1673. -
1674. 3
1675. -
1676. -
1677. 3
1678. -
1679. -
1680. 64 Pyrénées Atlantiques
1681. -
1682. -
1683. -
1684. -
1685. -
1686. 3
1687. -
1688. 1
1689. 2
1690. -
1691. -
1692. 65 Hautes-Pyrénées
1693. -
1694. -
1695. -
1696. -
1697. -
1698. 2
1699. -
1700. -
1701. -
1702. 2
1703. -
1704. 66 Pyrénées-Orientales
1705. -
1706. -
1707. -
1708. -
1709. -
1710. 4
1711. -
1712. -
1713. 4
1714. -
1715. -
1716. 67 Bas-Rhin
1717. -
1718. -
1719. 1
1720. -
1721. -
1722. 8
1723. -
1724. 7
1725. -
1726. -
1727. 1
1728. 68 Haut-Rhin
1729. -
1730. -
1731. -
1732. -
1733. -
1734. 3
1735. -
1736. 1
1737. 2
1738. -
1739. -
1740. 69 Rhône
1741. -
1742. -
1743. -
1744. -
1745. -
1746. 5
1747. 5
1748. -
1749. -
1750. -
1751. -
1752. 70 Haute-Saône
1753. -
1754. -
1755. -
1756. -
1757. -
1758. 3
1759. -
1760. -
1761. -
1762. 3
1763. -
1764. 71 Saône-et-Loire
1765. -
1766. -
1767. -
1768. -
1769. -
1770. 2
1771. -
1772. -
1773. 2
1774. -
1775. -
1776. 72 Sarthe
1777. -
1778. -
1779. -
1780. -
1781. -
1782. 2
1783. -
1784. -
1785. 2
1786. -
1787. -
1788. 73 Savoie
1789. -
1790. -
1791. -
1792. -
1793. -
1794. 3
1795. -
1796. -
1797. 3
1798. -
1799. -
1800. 74 Haute-Savoie
1801. -
1802. -
1803. -
1804. -
1805. -
1806. 2
1807. -
1808. -
1809. 2
1810. -
1811. -
1812. 75 Ile-de-France et Paris
1813. 2
1814. 2
1815. -
1816. -
1817. -
1818. 7
1819. 1
1820. 2
1821. 2
1822. -
1823. 2
1824. 76 Seine-Maritime
1825. -
1826. -
1827. -
1828. -
1829. -
1830. 7
1831. -
1832. 6
1833. 1
1834. -
1835. -
1836. 77 Seine-et-Marne
1837. -
1838. -
1839. -
1840. -
1841. -
1842. 6
1843. 6
1844. -
1845. -
1846. -
1847. -
1848. 78 Yvelines
1849. 1
1850. 1
1851. -
1852. -
1853. -
1854. 7
1855. 3
1856. -
1857. 3
1858. -
1859. 1
1860. 79 Deux-Sèvres
1861. 1
1862. -
1863. -
1864. 1
1865. -
1866. 2
1867. -
1868. -
1869. 1
1870. -
1871. 1
1872. 80 Somme
1873. -
1874. -
1875. -
1876. -
1877. -
1878. 3
1879. -
1880. -
1881. 3
1882. -
1883. -
1884. 81 Tarn
1885. -
1886. -
1887. -
1888. -
1889. -
1890. 2
1891. -
1892. -
1893. 2
1894. -
1895. -
1896. 82 Tarn-et-Garonne
1897. -
1898. -
1899. -
1900. -
1901. -
1902. 2
1903. -
1904. -
1905. -
1906. 2
1907. -
1908. 83 Var
1909. -
1910. -
1911. -
1912. -
1913. -
1914. 5
1915. -
1916. -
1917. 5
1918. -
1919. -
1920. 84 Vaucluse
1921. -
1922. -
1923. -
1924. 1
1925. -
1926. 2
1927. -
1928. -
1929. 1
1930. -
1931. 1
1932. 85 Vendée
1933. -
1934. -
1935. -
1936. 1
1937. -
1938. 3
1939. -
1940. -
1941. 1
1942. 1
1943. 1
1944. 86 Vienne
1945. -
1946. -
1947. -
1948. -
1949. -
1950. 3
1951. -
1952. -
1953. 3
1954. -
1955. -
1956. 87 Haute-Vienne
1957. -
1958. -
1959. -
1960. -
1961. -
1962. 3
1963. -
1964. -
1965. 3
1966. -
1967. -
1968. 88 Vosges
1969. -
1970. -
1971. -
1972. -
1973. -
1974. 1
1975. -
1976. -
1977. 1
1978. -
1979. -
1980. 89 Yonne
1981. -
1982. -
1983. -
1984. -
1985. -
1986. 2
1987. -
1988. -
1989. -
1990. 2
1991. -
1992. 90 Territoire de Belfort
1993. -
1994. -
1995. -
1996. -
1997. -
1998. 2
1999. -
2000. -
2001. 1
2002. 1
2003. -
2004. 91 Essonne
2005. -
2006. -
2007. -
2008. -
2009. -
2010. 6
2011. 6
2012. -
2013. -
2014. -
2015. -
2016. 92 Hauts-de-Seine
2017. 1
2018. -
2019. -
2020. 1
2021. -
2022. 6
2023. 4
2024. -
2025. 1
2026. -
2027. 1
2028. 93 Seine-Saint-Denis
2029. 1
2030. 1
2031. -
2032. -
2033. -
2034. 7
2035. 6
2036. -
2037. -
2038. -
2039. 1
2040. 94 Val-de-Marne
2041. 1
2042. 1
2043. -
2044. -
2045. -
2046. 7
2047. 4
2048. -
2049. 2
2050. -
2051. 1
2052. 95 Val-d'Oise
2053. -
2054. -
2055. -
2056. -
2057. -
2058. 6
2059. 5
2060. 1
2061. -
2062. -
2063. -
2064. 971 Guadeloupe
2065. 1
2066. -
2067. -
2068. 1
2069. -
2070. 3
2071. -
2072. -
2073. 2
2074. -
2075. 1
2076. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2077. -
2078. -
2079. -
2080. -
2081. -
2082. 1
2083. -
2084. -
2085. -
2086. 1
2087. -
2088. 972 Martinique
2089. -
2090. -
2091. -
2092. -
2093. -
2094. 4
2095. -
2096. -
2097. 4
2098. -
2099. -
2100. 973 Guyane
2101. -
2102. -
2103. -
2104. -
2105. -
2106. 4
2107. -
2108. -
2109. 4
2110. -
2111. -
2112. 974 Réunion
2113. -
2114. -
2115. -
2116. -
2117. -
2118. 4
2119. -
2120. -
2121. 4
2122. -
2123. -
2124. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2125. -
2126. -
2127. -
2128. -
2129. -
2130. 1
2131. -
2132. -
2133. -
2134. 1
2135. -
2136. 976 Mayotte
2137. -
2138. -
2139. -
2140. -
2141. -
2142. 3
2143. -
2144. -
2145. -
2146. 3
2147. -
2148. 987 Polynésie française
2149. -
2150. -
2151. -
2152. -
2153. -
2154. 2
2155. -
2156. -
2157. 2
2158. -
2159. -
2160. 988 Nouvelle-Calédonie
2161. -
2162. -
2163. -
2164. -
2165. -
2166. 2
2167. -
2168. -
2169. 2
2170. -
2171. -
2172. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
2173. «
2174. Localisation des emplois
2175. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2176. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2177. Total du nombre d'EFR
2178. 60 points
2179. 50 points
2180. 30 points
2181. 20 points
2182. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2183. 60 points
2184. 50 points
2185. 30 points
2186. 20 points
2187. Sans point de NBI
2188. 01 Ain
2189. -
2190. -
2191. -
2192. -
2193. -
2194. 1
2195. -
2196. -
2197. 1
2198. -
2199. -
2200. 02 Aisne
2201. -
2202. -
2203. -
2204. -
2205. -
2206. 1
2207. -
2208. -
2209. 1
2210. -
2211. -
2212. 03 Allier
2213. -
2214. -
2215. -
2216. -
2217. -
2218. 1
2219. -
2220. -
2221. 1
2222. -
2223. -
2224. 04 Alpes-de-Haute-Provence
2225. -
2226. -
2227. -
2228. -
2229. -
2230. 1
2231. -
2232. -
2233. 1
2234. -
2235. -
2236. 05 Hautes-Alpes
2237. -
2238. -
2239. -
2240. -
2241. -
2242. 1
2243. -
2244. -
2245. 1
2246. -
2247. -
2248. 06 Alpes-Maritimes
2249. -
2250. -
2251. -
2252. -
2253. -
2254. 1
2255. -
2256. 1
2257. -
2258. -
2259. -
2260. 07 Ardèche
2261. -
2262. -
2263. -
2264. -
2265. -
2266. 1
2267. -
2268. -
2269. -
2270. 1
2271. -
2272. 08 Ardennes
2273. -
2274. -
2275. -
2276. -
2277. -
2278. 1
2279. -
2280. -
2281. -
2282. 1
2283. -
2284. 09 Ariège
2285. -
2286. -
2287. -
2288. -
2289. -
2290. 1
2291. -
2292. -
2293. 1
2294. -
2295. -
2296. 10 Aube
2297. -
2298. -
2299. -
2300. -
2301. -
2302. 1
2303. -
2304. -
2305. -
2306. 1
2307. -
2308. 11 Aude
2309. -
2310. -
2311. -
2312. -
2313. -
2314. 1
2315. -
2316. -
2317. -
2318. -
2319. 1
2320. 12 Aveyron
2321. -
2322. -
2323. -
2324. -
2325. -
2326. 1
2327. -
2328. -
2329. -
2330. -
2331. 1
2332. 13 Bouches-du-Rhône
2333. 2
2334. 2
2335. -
2336. -
2337. -
2338. 1
2339. -
2340. -
2341. -
2342. -
2343. 1
2344. 14 Calvados
2345. -
2346. -
2347. -
2348. -
2349. -
2350. 1
2351. -
2352. -
2353. -
2354. -
2355. 1
2356. 15 Cantal
2357. -
2358. -
2359. -
2360. -
2361. -
2362. 1
2363. -
2364. -
2365. 1
2366. -
2367. -
2368. 16 Charente
2369. -
2370. -
2371. -
2372. -
2373. -
2374. 1
2375. -
2376. -
2377. 1
2378. -
2379. -
2380. 17 Charente-Maritime
2381. -
2382. -
2383. -
2384. -
2385. -
2386. 1
2387. -
2388. -
2389. 1
2390. -
2391. -
2392. 19 Corrèze
2393. -
2394. -
2395. -
2396. -
2397. -
2398. 1
2399. -
2400. 1
2401. -
2402. -
2403. -
2404. 2B Haute-Corse
2405. -
2406. -
2407. -
2408. -
2409. -
2410. 1
2411. -
2412. -
2413. 1
2414. -
2415. -
2416. 21 Côte-d'Or
2417. -
2418. -
2419. -
2420. -
2421. -
2422. 1
2423. -
2424. -
2425. -
2426. -
2427. 1
2428. 22 Côtes d'Armor
2429. -
2430. -
2431. -
2432. -
2433. -
2434. 1
2435. -
2436. -
2437. 1
2438. -
2439. -
2440. 23 Creuse
2441. -
2442. -
2443. -
2444. -
2445. -
2446. 1
2447. -
2448. -
2449. -
2450. 1
2451. -
2452. 24 Dordogne
2453. -
2454. -
2455. -
2456. -
2457. -
2458. 1
2459. -
2460. -
2461. 1
2462. -
2463. -
2464. 25 Doubs
2465. -
2466. -
2467. -
2468. -
2469. -
2470. 1
2471. -
2472. -
2473. 1
2474. -
2475. -
2476. 26 Drôme
2477. -
2478. -
2479. -
2480. -
2481. -
2482. 1
2483. -
2484. -
2485. 1
2486. -
2487. -
2488. 27 Eure
2489. -
2490. -
2491. -
2492. -
2493. -
2494. 1
2495. -
2496. 1
2497. -
2498. -
2499. -
2500. 28 Eure-et-Loir
2501. -
2502. -
2503. -
2504. -
2505. -
2506. 1
2507. -
2508. -
2509. 1
2510. -
2511. -
2512. 29 Finistère
2513. -
2514. -
2515. -
2516. -
2517. -
2518. 1
2519. -
2520. -
2521. 1
2522. -
2523. -
2524. 30 Gard
2525. 1
2526. -
2527. -
2528. 1
2529. -
2530. 1
2531. -
2532. -
2533. -
2534. -
2535. 1
2536. 31 Haute Garonne
2537. -
2538. -
2539. -
2540. -
2541. -
2542. 1
2543. -
2544. 1
2545. -
2546. -
2547. -
2548. 32 Gers
2549. -
2550. -
2551. -
2552. -
2553. -
2554. 1
2555. -
2556. -
2557. -
2558. 1
2559. -
2560. 33 Gironde
2561. -
2562. -
2563. -
2564. -
2565. -
2566. 2
2567. -
2568. 2
2569. -
2570. -
2571. -
2572. 34 Hérault
2573. -
2574. -
2575. -
2576. -
2577. -
2578. 1
2579. -
2580. -
2581. 1
2582. -
2583. -
2584. 35 Ille-et-Vilaine
2585. -
2586. -
2587. -
2588. -
2589. -
2590. 1
2591. -
2592. -
2593. 1
2594. -
2595. -
2596. 36 Indre
2597. -
2598. -
2599. -
2600. -
2601. -
2602. 1
2603. -
2604. 1
2605. -
2606. -
2607. -
2608. 37 Indre-et-Loire
2609. -
2610. -
2611. -
2612. -
2613. -
2614. 1
2615. -
2616. -
2617. 1
2618. -
2619. -
2620. 39 Jura
2621. -
2622. -
2623. -
2624. -
2625. -
2626. 1
2627. -
2628. -
2629. -
2630. 1
2631. -
2632. 40 Landes
2633. -
2634. -
2635. -
2636. -
2637. -
2638. 1
2639. -
2640. -
2641. -
2642. 1
2643. -
2644. 41 Loir-et-Cher
2645. -
2646. -
2647. -
2648. -
2649. -
2650. 1
2651. -
2652. -
2653. -
2654. 1
2655. -
2656. 42 Loire
2657. -
2658. -
2659. -
2660. -
2661. -
2662. 1
2663. -
2664. -
2665. 1
2666. -
2667. -
2668. 43 Haute-Loire
2669. -
2670. -
2671. -
2672. -
2673. -
2674. 1
2675. -
2676. -
2677. -
2678. 1
2679. -
2680. 44 Loire Atlantique
2681. -
2682. -
2683. -
2684. -
2685. -
2686. 1
2687. -
2688. -
2689. -
2690. -
2691. 1
2692. 45 Loiret
2693. 1
2694. -
2695. -
2696. 1
2697. -
2698. -
2699. -
2700. -
2701. -
2702. -
2703. -
2704. 46 Lot
2705. -
2706. -
2707. -
2708. -
2709. -
2710. 1
2711. -
2712. -
2713. 1
2714. -
2715. -
2716. 47 Lot-et-Garonne
2717. -
2718. -
2719. -
2720. -
2721. -
2722. 1
2723. -
2724. -
2725. -
2726. 1
2727. -
2728. 48 Lozère
2729. -
2730. -
2731. -
2732. -
2733. -
2734. 1
2735. -
2736. -
2737. 1
2738. -
2739. -
2740. 49 Maine-et-Loire
2741. -
2742. -
2743. -
2744. -
2745. -
2746. 1
2747. -
2748. -
2749. 1
2750. -
2751. -
2752. 50 Manche
2753. -
2754. -
2755. -
2756. -
2757. -
2758. 1
2759. -
2760. -
2761. 1
2762. -
2763. -
2764. 51 Marne
2765. -
2766. -
2767. -
2768. -
2769. -
2770. 1
2771. -
2772. -
2773. 1
2774. -
2775. -
2776. 52 Haute-Marne
2777. -
2778. -
2779. -
2780. -
2781. -
2782. 1
2783. -
2784. -
2785. -
2786. 1
2787. -
2788. 53 Mayenne
2789. -
2790. -
2791. -
2792. -
2793. -
2794. 1
2795. -
2796. 1
2797. -
2798. -
2799. -
2800. 54 Meurthe-et-Moselle
2801. -
2802. -
2803. -
2804. -
2805. -
2806. 1
2807. -
2808. -
2809. 1
2810. -
2811. -
2812. 55 Meuse
2813. -
2814. -
2815. -
2816. -
2817. -
2818. 1
2819. -
2820. -
2821. -
2822. 1
2823. -
2824. 56 Morbihan
2825. -
2826. -
2827. -
2828. -
2829. -
2830. 1
2831. -
2832. -
2833. 1
2834. -
2835. -
2836. 58 Nièvre
2837. -
2838. -
2839. -
2840. -
2841. -
2842. 1
2843. -
2844. 1
2845. -
2846. -
2847. -
2848. 60 Oise
2849. -
2850. -
2851. -
2852. -
2853. -
2854. 1
2855. -
2856. -
2857. 1
2858. -
2859. -
2860. 61 Orne
2861. 1
2862. -
2863. -
2864. -
2865. 1
2866. -
2867. -
2868. -
2869. -
2870. -
2871. -
2872. 62 Pas de Calais
2873. -
2874. -
2875. -
2876. -
2877. -
2878. 1
2879. -
2880. 1
2881. -
2882. -
2883. -
2884. 63 Puy de Dôme
2885. -
2886. -
2887. -
2888. -
2889. -
2890. 1
2891. -
2892. -
2893. 1
2894. -
2895. -
2896. 64 Pyrénées-Atlantiques
2897. -
2898. -
2899. -
2900. -
2901. -
2902. 1
2903. -
2904. -
2905. 1
2906. -
2907. -
2908. 65 Hautes Pyrénées
2909. -
2910. -
2911. -
2912. -
2913. -
2914. 1
2915. -
2916. -
2917. -
2918. 1
2919. -
2920. 68 Haut-Rhin
2921. -
2922. -
2923. -
2924. -
2925. -
2926. 1
2927. -
2928. -
2929. 1
2930. -
2931. -
2932. 69 Rhône
2933. -
2934. -
2935. -
2936. -
2937. -
2938. 3
2939. 2
2940. -
2941. 1
2942. -
2943. -
2944. 70 Haute-Saône
2945. -
2946. -
2947. -
2948. -
2949. -
2950. 1
2951. -
2952. 1
2953. -
2954. -
2955. -
2956. 71 Saône-et-Loire
2957. -
2958. -
2959. -
2960. -
2961. -
2962. 1
2963. -
2964. -
2965. 1
2966. -
2967. -
2968. 72 Sarthe
2969. -
2970. -
2971. -
2972. -
2973. -
2974. 1
2975. -
2976. -
2977. 1
2978. -
2979. -
2980. 73 Savoie
2981. -
2982. -
2983. -
2984. -
2985. -
2986. 1
2987. -
2988. -
2989. 1
2990. -
2991. -
2992. 74 Haute-Savoie
2993. -
2994. -
2995. -
2996. -
2997. -
2998. 1
2999. -
3000. -
3001. 1
3002. -
3003. -
3004. 76 Seine-Maritime
3005. -
3006. -
3007. -
3008. -
3009. -
3010. 1
3011. -
3012. 1
3013. -
3014. -
3015. -
3016. 77 Seine-et-Marne
3017. -
3018. -
3019. -
3020. -
3021. -
3022. 1
3023. 1
3024. -
3025. -
3026. -
3027. -
3028. 78 Yvelines
3029. -
3030. -
3031. -
3032. -
3033. -
3034. 1
3035. 1
3036. -
3037. -
3038. -
3039. -
3040. 79 Deux-Sèvres
3041. -
3042. -
3043. -
3044. -
3045. -
3046. 1
3047. -
3048. -
3049. 1
3050. -
3051. -
3052. 80 Somme
3053. -
3054. -
3055. -
3056. -
3057. -
3058. 1
3059. -
3060. -
3061. 1
3062. -
3063. -
3064. 82 Tarn-et-Garonne
3065. -
3066. -
3067. -
3068. -
3069. -
3070. 1
3071. -
3072. -
3073. -
3074. 1
3075. -
3076. 84 Vaucluse
3077. -
3078. -
3079. -
3080. -
3081. -
3082. 1
3083. -
3084. -
3085. 1
3086. -
3087. -
3088. 85 Vendée
3089. 1
3090. -
3091. -
3092. 1
3093. -
3094. 1
3095. -
3096. -
3097. -
3098. -
3099. 1
3100. 86 Vienne
3101. -
3102. -
3103. -
3104. -
3105. -
3106. 1
3107. -
3108. -
3109. 1
3110. -
3111. -
3112. 87 Haute-Vienne
3113. -
3114. -
3115. -
3116. -
3117. -
3118. 1
3119. -
3120. -
3121. 1
3122. -
3123. -
3124. 88 Vosges
3125. -
3126. -
3127. -
3128. -
3129. -
3130. 1
3131. -
3132. -
3133. 1
3134. -
3135. -
3136. 89 Yonne
3137. -
3138. -
3139. -
3140. -
3141. -
3142. 1
3143. -
3144. -
3145. -
3146. 1
3147. -
3148. 90 Territoire de Belfort
3149. -
3150. -
3151. -
3152. -
3153. -
3154. 1
3155. -
3156. -
3157. -
3158. 1
3159. -
3160. 91 Essonne
3161. -
3162. -
3163. -
3164. -
3165. -
3166. 1
3167. 1
3168. -
3169. -
3170. -
3171. -
3172. 92 Hauts-de-Seine
3173. 1
3174. 1
3175. -
3176. -
3177. -
3178. 1
3179. -
3180. -
3181. -
3182. -
3183. 1
3184. 971 Guadeloupe
3185. 1
3186. -
3187. -
3188. 1
3189. -
3190. 1
3191. -
3192. -
3193. -
3194. -
3195. 1
3196. 972 Martinique
3197. -
3198. -
3199. -
3200. -
3201. -
3202. 1
3203. -
3204. -
3205. 1
3206. -
3207. -
3208. 974 La Réunion
3209. -
3210. -
3211. -
3212. -
3213. -
3214. 1
3215. -
3216. -
3217. 1
3218. -
3219. -
3220. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null