Référencearticle 11 du décret n°2022-1165 du 20 août 2022 (version du 17 septembre 2023)Légifrance →
1. Les membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont :
2. 1° Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
3. 2° Les inspecteurs nommés dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé ;
4. 3° Les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable affectés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
5. Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement et du développement durable. Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d'inspecteur de l'environnement et du développement durable.
6. Peuvent en outre être affectés au sein de l'inspection générale d'autres personnels administratifs et techniques.
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