Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
3. 2° L'article 5 du décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23
Divisions : Chapitre Ier : Les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Chapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Chapitre III : Le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable - Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008 : art. 5