Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes :
3. « 1° Directeur de cabinet du directeur général ;
4. « 2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;
5. « 3° Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas du statut d'emploi ;
6. « 4° Adjoint à un chef de service ;
7. « 5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ;
8. « 6° Directeur de programme ;
9. « 7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2018 : art. 1