Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2017 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 18 du décret du 13 février 2017 susvisé sont les suivantes :
3. « 1° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
4. « 2° Chef de poste ou d'antenne à l'exclusion de ceux visés par l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;
5. « 3° Chef de centre ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de centre, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
6. « 4° Conseiller en stratégie et politique, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;
7. « 5° Ingénieur chargé d'affaires, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;
8. « 6° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 5° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2017 : art. 1