Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Zone
3. Personne seule
4. Couple sans personne à charge
5. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
6. Par personne à charge supplémentaire
7. I
8. 308,50
9. 372,07
10. 420,52
11. 61,01
12. II
13. 268,87
14. 329,10
15. 370,32
16. 53,90
17. III
18. 252,00
19. 305,48
20. 342,52
21. 49,09
22. » ; 2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : «
23. MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
24. Bénéficiaires
25. Zones
26. Montants
27. Cas général
28. I
29. 277,65
30. II
31. 241,98
32. III
33. 226,80
34. Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers
35. I
36. 231,38
37. II
38. 201,65
39. III
40. 189,00
41. » ; 3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : «
42. Désignation
43. Toutes zones
44. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
45. 56,12
46. Par personne supplémentaire à charge
47. 12,72
48. » ; 4° A l'article 13, le montant : « 35,39 euros » est remplacé par le montant : « 36,63 euros » ; 5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant : «
49. Composition du ménage
50. Montant
51. Bénéficiaire isolé
52. 268,87
53. Couple sans personne à charge
54. 329,10
55. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
56. 370,32
57. Majoration par personne à charge
58. 53,90
59. » ; 6° A l'article 16 :
60. a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
61. «
62. Zone
63. Personne seule
64. Couple sans personne à charge
65. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
66. Par personne à charge supplémentaire
67. I
68. 231,38
69. 279,05
70. 315,39
71. 45,76
72. II
73. 201,65
74. 246,83
75. 277,74
76. 40,43
77. III
78. 189,00
79. 229,11
80. 256,89
81. 36,82
82. » ;
83. b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
84. «
85. Composition du foyer
86. Montant
87. Bénéficiaire isolé
88. 28,05
89. Couple sans personne à charge
90. 56,12
91. Majoration par personne à charge
92. 12,72
93. » ; 7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : «
94. Désignation
95. Toutes zones
96. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
97. 56,12
98. Par personne supplémentaire à charge
99. 12,72
100. » ; 8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : «
101. Composition du foyer
102. Montant
103. Bénéficiaire isolé
104. 28,05
105. Couple sans personne à charge
106. 56,12
107. Majoration par personne à charge
108. 12,72
109. » ; 9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : «
110. Désignation
111. Zone I
112. Zone II
113. Zone III
114. Bénéficiaire isolé
115. 461,92
116. 422,42
117. 400,96
118. Couple sans personne à charge
119. 541,52
120. 492,99
121. 466,34
122. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
123. 577,41
124. 525,65
125. 494,75
126. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
127. 617,94
128. 562,68
129. 527,40
130. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
131. 658,62
132. 599,57
133. 560,04
134. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
135. 710,39
136. 638,87
137. 596,75
138. Par personne supplémentaire à charge
139. 73,68
140. 66,59
141. 61,80
142. » ; 10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : «
143. Désignation
144. Toutes zones
145. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
146. 56,12
147. Par personne supplémentaire à charge
148. 12,72
149. » ; 11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : «
150. Composition du ménage
151. Montant
152. Bénéficiaire isolé
153. 28,05
154. Couple sans personne à charge
155. 56,12
156. Majoration par personne à charge
157. 12,72
158. » ; 12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : «
159. Composition du ménage
160. Toutes zones
161. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
162. 56,12
163. Par personne supplémentaire à charge
164. 12,72
165. » ; 13° L'article 43 est ainsi modifié :
166. a) Au a du 1°, le montant : « 84,14 euros » est remplacé par le montant : « 87,08 euros » ; b) Au b du 1°, le montant : « 131,00 euros » est remplacé par le montant : « 135,59 euros » ; c) Au a du 2°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ; d) Au b du 2°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ; e) Au a du 3°, le montant : « 206,40 euros » est remplacé par le montant : « 213,62 euros » ; f) Au b du 3°, le montant : « 320,73 euros » est remplacé par le montant : « 331,96 euros » ; g) Au a du 4°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ; h) Au b du 4°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ;
167. 14° L'article 46 est ainsi modifié :
168. a) Au 3°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
169. «
170. Désignation
171. Toutes zones
172. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
173. 37,67
174. Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge
175. 9,69
176. » ;
177. b) Au 3°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
178. «
179. Composition du ménage
180. Montant
181. Bénéficiaire isolé
182. 19,38
183. Couple sans personne à charge
184. 37,67
185. Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge
186. 9,69
187. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14, art. 19, art. 16, art. 24, art. 27, art. 34, art. 37, art. 40, art. 43, art. 46