Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit : 1° Le tableau du second alinéa de l'article 3 est complété par la ligne suivante : «
2. Date du certificat daté
3. Isolé
4. couples
5. C + 1
6. C + 2
7. C + 3
8. C + 4
9. C + 5
10. C + 6 et suivants
11. à partir du 01/07/2022
12. 287,86
13. 352,91
14. 382,02
15. 395,26
16. 408,88
17. 422,31
18. 452,20
19. 491,51
20. » ; 2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant : «
21. Désignation
22. Montant
23. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
24. 37,67
25. Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge
26. 9,69
27. » ; 3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : «
28. Composition du ménage
29. Montant
30. Bénéficiaire isolé
31. 19,38
32. Couple sans personne à charge
33. 37,67
34. Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge
35. 9,69
36. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 janvier 2020 : art. 3, art. 4, art. 7