Arrêté du 19 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 19 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046207207

Texte parentLEGITEXT000046207194

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Il est créé un brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles ».

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

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