Arrêté du 19 août 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 19 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046207201

Texte parentLEGITEXT000046207194

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.