Arrêté du 19 août 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 19 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046207203

Texte parentLEGITEXT000046207194

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles ".

2. Les dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2023, jusqu'au terme de celle-ci.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 22 février 2011

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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