Arrêté du 19 août 2022 · Article

Article 7 bis

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

TexteArrêté du 19 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000047950325
Texte parentLEGITEXT000046207194
Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 19 août 2022 (version du 10 août 2023)Légifrance →

1. Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ conducteur de machines agricoles ” créé par arrêté du 19 août 2022 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 19 août 2022 susvisé.

2. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047950325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.