Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1175 du 24 août 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
IdentifiantLEGIARTI000046214514
Texte parentLEGITEXT000046214504
Référencearticle 1 du décret n°2022-1175 du 24 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du décret du 15 juillet 2020 susvisé, les mots : « Dans les départements de Paris et des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « A Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-872 du 15 juillet 2020 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.