Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1175 du 24 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000046214518
Texte parentLEGITEXT000046214504
Référencearticle 4 du décret n°2022-1175 du 24 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-401 du 16 mai 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4
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