Arrêté du 10 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 août 2022.

TexteArrêté du 10 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046214532

Texte parentLEGITEXT000046214524

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2022 (version du 26 août 2022)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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