Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046214860
Texte parentLEGITEXT000046214858
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. -les mots « l'Ecole nationale supérieure des télécommunications » sont remplacés par « Télécom ParisTech » ;
-les mots « des télécommunications de Bretagne » sont remplacés par les mots « Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 1
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