Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046214874
Texte parentLEGITEXT000046214858
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau du I de l'article 16 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, la mention « Epreuve de sciences industrielles » est remplacée par la mention « Epreuve de sciences industrielles A ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 16
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