Arrêté du 19 juillet 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046214876
Texte parentLEGITEXT000046214858
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 21 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, il est ajouté « MPI, » entre « PSI, » et « PT ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 21

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046214876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.