1. La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.
Décret n°2022-1092 du 29 juillet 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 2022.
TexteDécret n°2022-1092 du 29 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046216406
Texte parentLEGITEXT000046216401
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