Décret n°2022-1092 du 29 juillet 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

TexteDécret n°2022-1092 du 29 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046216405
Texte parentLEGITEXT000046216401
Référencearticle 2 du décret n°2022-1092 du 29 juillet 2022 (version du 1er août 2022)Légifrance →

1. Le décret du 16 novembre 1993portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est abrogé.

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