Décret n°2022-1069 du 29 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

TexteDécret n°2022-1069 du 29 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046216545
Texte parentLEGITEXT000046216536
Référencearticle 1 du décret n°2022-1069 du 29 juillet 2022 (version du 31 juillet 2022)Légifrance →

1. Mme Laurence BOONE, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, traite, par délégation de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. A ce titre, elle suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Elle est associée en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.

2. Elle participe au débat public sur l'Europe et son avenir. Elle contribue à mieux faire connaître les affaires européennes en France.

3. Elle exerce, par délégation de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande. Elle contribue au développement de la relation franco-allemande dans le cadre de ses attributions.

4. Elle accomplit toute mission que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.

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