Référencearticle 2 du décret n°2022-1073 du 29 juillet 2022 (version du 31 juillet 2022)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.
2. Pour l'exercice de ses attributions relatives au service national universel, elle dispose en outre des services relevant du secrétariat général pour l'administration placés sous l'autorité du ministre des armées et fait appel, en tant que de besoin, à ceux de l'état-major des armées.
3. Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.
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