Décret n°2022-1180 du 25 août 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1180 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046217230
Texte parentLEGITEXT000046217218
Référencearticle 2 du décret n°2022-1180 du 25 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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