Arrêté du 22 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2022.

TexteArrêté du 22 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222718
Texte parentLEGITEXT000046222714
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2022 (version du 29 août 2022)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

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