Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2022 (version du 29 août 2022)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée aux agents affectés dans les bureaux des étrangers de la préfecture de police de Paris dans les conditions suivantes :
Personnels affectés aux bureau des étrangers de la préfecture de police de Paris
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Nombre total de points
Encadrement
A
35
20
700
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