1. Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, aux agents publics chargés d'assurer l'intérim de ces fonctions.
Décret n°2022-1185 du 25 août 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteDécret n°2022-1185 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222886
Texte parentLEGITEXT000046222871
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