Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1185 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222878
Texte parentLEGITEXT000046222871
Référencearticle 8 du décret n°2022-1185 du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche, à la technologie ou à l'innovation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 : art. 1, art. 1-1, art. 1-2, art. 2
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