Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 susvisé, est fixé comme suit :
FONCTIONS
MONTANT ANNUEL (en euros)
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation
18 000 €
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane
18 000 €
Délégué territorial à la recherche et à la technologie
18 000 €
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation
9 000 €
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