Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :
FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL (en euros)
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation
5 000 €
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane
5 000 €
Délégué territorial à la recherche et à la technologie
5 000 €
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation
3 000 €
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.