Arrêté du 25 août 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046223393
Texte parentLEGITEXT000046223387
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :


FONCTIONS

PLAFOND MAXIMAL
(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

33 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

33 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

33 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

22 000 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046223393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.