Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046223397
Texte parentLEGITEXT000046223387
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3
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