1. En application du deuxième alinéa de l'article R. 597-3 du code de l'environnement, la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit est fixée en annexe.
Arrêté du 25 août 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 août 2022.
TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046223509
Texte parentLEGITEXT000046223504
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.