Article abrogé, en vigueur du 28 août 2022 au 9 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 août 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046224070
Texte parentLEGITEXT000046224055
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 18 août 2022 (version du 28 août 2022)Légifrance →
1. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L.174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
Montants transférables
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
1 514,8
Bourgogne-Franche-Comté
526,3
Bretagne
595,1
Centre-Val de Loire
492,1
Corse
78,0
Grand Est
1 102,2
Hauts-de-France
1 100,5
Ile-de-France
2 228,1
Normandie
627,4
Nouvelle-Aquitaine
1 268,7
Occitanie
1 323,1
Pays de la Loire
661,4
Provence-Alpes-Côte d'Azur
651,4
Guadeloupe
105,1
Guyane
12,6
Martinique
71,7
Mayotte
2 692,2
La Réunion
46,0
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