Arrêté du 23 août 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046227361

Texte parentLEGITEXT000046227358

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. «-à compter du 1er septembre 2022 : Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1

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