Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046227493
Texte parentLEGITEXT000046227489
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Entité d'emploi
3. Localisation de l'emploi
4. Intitulé de l'emploi
5. (Sans changement.)
6. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
7. Administration centrale
8. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
9. Chef du bureau de l'immobilier
10. Chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
11. Service déconcentré
12. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2021 : art. null
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