Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046227495
Texte parentLEGITEXT000046227489
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Entité d'emploi
3. Localisation de l'emploi
4. Intitulé de l'emploi
5. (Sans changement.)
6. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
7. Administration centrale
8. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
9. Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
10. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
11. Chef du bureau de l'encadrement
12. Chef du bureau du recrutement et de la formation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2021 : art. null
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