1. L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 août 2022.
TexteArrêté du 22 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046227560
Texte parentLEGITEXT000046227553
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