Arrêté du 22 août 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 2022.

TexteArrêté du 22 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046227563

Texte parentLEGITEXT000046227553

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2022 (version du 31 août 2022)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.