1. Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2022 et au plus tard au 1er septembre 2023.
Arrêté du 22 août 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 août 2022.
TexteArrêté du 22 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046227564
Texte parentLEGITEXT000046227553
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