Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.
1. Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.
2. La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
3. Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.