1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteArrêté du 22 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230040
Texte parentLEGITEXT000046230032
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