Article Annexe 1 -Arrêté du 22 août 2022

1. POSTES GÉNÉRIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION

Grand employeur	Direction ou service	Intitulé du poste	Durée
EMA - DGA -SGA	EMA - DGA -SGA	Chef de bureau en administration centrale	5 ans
		Autorité territoriale d'emploi
		Conseiller personnel civil
EMA	SCA	Au sein du centre de conduite des ressources humaines (CCRH) :	5 ans
		Chef de bureau (service déconcentré)
		Au sein du centre du soutien organique (CSO) :
		Chef de bureau (service déconcentré)
		Au sein d'un groupement de soutien des bases de défense :
		Adjoint au chef de groupement de soutien des bases de défense
		Chef de division conduite du soutien
		Chef de pôle
	SSA	Chef du bureau du personnel des hôpitaux d'instruction et Institut de recherche (service déconcentré)	5 ans
	ARMEE DE TERRE	Au sein d'une base de soutien du matériel :
		Chef du bureau infrastructure et soutien de l'outil de production (BISOP)	7 ans
		Chef d'antenne du bureau maintenance industrielle
		Responsable qualité formation
		Chef de groupement maintenance
		Chef de la section conduite des partenariats au bureau de la maintenance industrielle	5 ans
	DIRISI	Au sein de la direction centrale :	8 ans
		Chef de division
		Adjoint chef de division
		Sous-directeur (hors emploi fonctionnel)
		Adjoint de sous-directeur
		Au sein du pôle opérationnel :
		Directeur adjoint de pôle opérationnel
		Chef de département
		Chef de centre national
		Au sein d'une direction locale :
		Chef de CIRISI
		Adjoint technique
		Chef de département
	SEO	Au sein de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO) :	5 ans
	SEO	Chef du bureau (service déconcentré)	5 ans
	ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHES A L'EMA	Placé auprès du sous-chef Performance :	5 ans
		Conseiller dialogue social EMA
		Conseiller transformation
		Placé auprès de l'officier général en charge de la prospective et de la stratégie militaire :
		Conseiller prospective
		Placé auprès du chef de la division organisation et ressources humaines :
		Conseiller à la gestion des personnels civils
ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE	COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES - COMMISSION DES RECOURS D'INVALIDITÉ	Adjoint au rapporteur général	5 ans
SGA	SGA	Adjoint au chef de bureau en administration centrale	5 ans
	DSNJ	Adjoint au sous-directeur en administration centrale	7 ans
		Au sein du service national et de la jeunesse :
		Chef de centre	8 ans
		Au sein des établissements du service national et de la jeunesse :
		Adjoint au directeur	5 ans
	SHD	Chef de département	8 ans
		Chef de division métier	8 ans
		Chef de centre	5 ans
		Chef de division des centres du réseau territorial	7 ans
	DRH-MD	Au sein du service de l'action sociale des armées :	5 ans
		Directeur de centre d'action sociale d'outre-mer
		Au sein du service des ressources humaines civiles/tous CMG (hormis ARCUEIL) :
		Adjoint directeur
		Chef de division
		Adjoint chef de division
		Au sein du service des ressources humaines civiles/CMG d'ARCUEIL :
		Adjoint directeur
		Chef de bureau
		Au sein de défense mobilité :
		Adjoint chef de pôle
		Chef d'antenne
		Coordonnateur fonctionnel régional
		Coordonnateur relations employeurs régional
		Au sein du service des ressources humaines civiles/CERHPC :
		Chef de bureau (service déconcentré)
		Adjoint chef de bureau
	SID	Au sein des ESID :	5 ans
		Directeur adjoint
		Directeur des opérations
		Chef de division
		Chef de centre référent
		Au sein des USID :
		Chef d'unité de soutien d'infrastructure de la défense
		Au sein de la direction d'infrastructure de la défense :
		Directeur de programme d'infrastructure
	ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHES AU SGA	Au sein du collège des inspections et de l'audit interne :	5 ans
		Chef de pôle
		Au sein de la sous-direction en charge de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion :
		Chef de bureau (service déconcentré)
	DTIE	Gestionnaire de BOP	5 ans
	DMCA	Gestionnaire de BOP	5 ans

Article Annexe 1

Aller plus loin