Référencearticle 6 du décret n°2022-1196 du 30 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Au sein de chacun des groupes définis à l'article 4, l'avancement d'échelon à l'ancienneté a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. La durée maximale du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Echelon
Durée
8ème
-
7ème
3 ans
6ème
3 ans
5ème
3 ans
4ème
3 ans
3ème
2 ans
2ème
2 ans
1er
2 ans
2. L'avancement à l'échelon immédiatement supérieur est prononcé à la date à laquelle l'ouvrier de l'Etat de l'aviation civile remplit la condition d'ancienneté d'échelon.
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