Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230134
Texte parentLEGITEXT000046230125
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, la ligne : « Maigre (Argyrosomus regius) : 30 cm. » est remplacée par la ligne : « Maigre (Argyrosomus regius) : 35 cm. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2013 : art. null
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